A) La justice contre la vengeance

La justice, par le biais des lois politiques, permet de limiter les inégalités et les excès de violence qui sont à l’œuvre dans la nature. Ainsi, en évitant la violence et le conflit, la justice instituée permet de rétablir les torts subis par qqun et de condamner les actes commis avec la plus grande neutralité possible. 

En ce sens, le philosophe Wilhelm Georg Friedrich Hegel illustre la distinction entre les faits (naturels) et le droit (institué) par la distinction entre la vengeance et la punition. 

Lorsqu’une injustice ou qu’un tort est subi, la vengeance consiste, sous l’impulsion d’une passion subjective, à commettre à son tour une injustice. Au contraire, la justice permet de réparer l’injustice en analysant la situation avec neutralité et impartialité, en prenant le temps du recul, et en faisant appliquer la loi : une punition adaptée à l’acte commis permet de résoudre le déséquilibre crée. Ainsi, alors que la vengeance appelle de nouvelles vengeances, la punition par le juge est rationnelle et prononcée objectivement, sans favoriser une des parties. Cette neutralité permet de restaurer l’équilibre compromis par l’injustice, sans appeler à commettre de nouvelles injustices. 

G.W. F. Hegel, Propédeutique philosophique : « La vengeance se distingue de la punition en ce que l’une est une réparation obtenue par un acte de la partie lésée, tandis que l’autre est l’œuvre d’un juge. C’est pourquoi il faut que la réparation soit effectuée à titre de punition, car, dans la vengeance, la passion joue son rôle et le droit se trouve ainsi troublé. De plus, la vengeance n’a pas la forme du droit, mais celle de l’arbitraire, car la partie lésée agit toujours par sentiment ou selon un mobile subjectif. Aussi bien le droit qui prend la forme de la vengeance constituant à son tour une nouvelle offense, n’est senti que comme conduite individuelle et provoque, inexpiablement, à l’infini, de nouvelles vengeances. »

Il semble donc que la justice, en faisant appliquer la loi, vient mettre fin au processus infini de violence et de vengeance. Elle est donc nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité d’une société. Ainsi, contrairement à la vengeance qui détruit plus qu’elle ne soulage et ne reconstruit, la punition permet selon Hegel d’honorer le criminel comme un être rationnel, et ainsi de le tenir pour un être responsable de ses actes. 

Cette critique de la vengeance et de ses effets dévastateurs est un leitmotiv dans l’histoire de la philosophie. Un de ses mythes fondateurs est l’Orestie, du tragédien grec Eschyle : Agamemnon sacrifie sa fille Iphigénie, Clytemnestre tue Agamemnon ; Oreste tue sa mère Clytemnestre et les Érinyes, déesses de la vengeance, se lancent à la poursuite d’Oreste. Le cercle de la vengeance est enclenché. Alors Athéna, refusant de trancher seule, instaure un tribunal, l’Aéropage, avec des juges, un débat contradictoire et un vote. A la fin, Oreste est acquitté et les Érinyes, apaisées, deviennent « les bienveillantes ». 

Enfin, notons que la punition judiciaire a une fonction sociale très forte puisqu’elle permet de : 

• Rétribuer (rendre à chacun·e son dû)
• Dissuader 
• Protéger la société
• Réhabiliter le coupable (exemple en France de la « justice restaurative », qui passe par exemple par la rencontre entre les détenu·es et les victimes).

B) La puissance du droit 

Pour éviter les rapports de force et pour limiter les effets des inégalités qui existent entre les individus, le droit est institué (étymologie : latin « directus » = « sans courbure ». Droit = tuteur, qui redresse le bois tordu naturellement).

Droit = ensemble des lois (règles générales) qui régissent la vie en société en prescrivant des droits (ce qu’il est permis de faire) et des devoirs (ce qu’il faut faire). 

Au sein du droit, on peut distinguer le droit objectif (ensemble des règles) et les droits subjectifs (ce que chacun·e a le droit de faire, comme le droit de vote, de respect de la vie privée…).

On peut aussi distinguer le droit naturel (ce qui serait dû à chacun·e en vertu de sa « nature ») et le droit positif (institué par les humains). 

Une des forces du droit est son pouvoir protecteur pour toutes et tous. Chaque citoyen a des droits qui lui accordent certains pouvoirs (droit au respect de la vie privée, à la dignité, à un logement décent…).

Exemple des droits de l’enfant

Parmi les droits dont chacun·e dispose figure le droit à répondre de ses actes devant la société et à se défendre ou à être défendu·e. Et ce droit bénéficie à tous et toutes, y compris à celles et ceux qui ont commis les actes les plus terribles (exemple des criminels nazis au procès de Nuremberg, de la défense de Klaus Barbie dans son procès pour « crime contre l’humanité », des 51 accusés dans le procès de Mazan qui ont été entendus après avoir violé Gisèle Pélicot ; des terroristes des attentats du 13 novembre jugés lors du procès V13 en 2021-22…).  

A voir : documentaire france TV « Crimes contre l’humanité »

C)La force des lois

De plus, la force des lois, dont la justice garantit l’interprétation et l’application, réside dans leur généralité : les lois s’appliquent en théorie à tous de la même façon, sans faire d’exception.

Selon le philosophe du siècle des Lumières Jean-Jacques Rousseau, la généralité des lois est la condition de possibilité de la liberté d’un peuple. 

Jean Jacques Rousseau, Lettres écrites sur la montagne : « Il n’y a donc point de liberté sans lois, ni où quelqu’un est au-dessus des lois (…). Un peuple libre obéit, mais il ne sert pas ; il a des chefs et non pas des maîtres ; il obéit aux lois, mais il n’obéit qu’aux lois et c’est par la force des lois qu’il n’obéit pas aux hommes.»

La généralité des lois permet d’éviter l’arbitraire des décisions humaines.

Les lois sont donc protectrices pour les citoyen·nes. Elles jouent un rôle de rempart préventif et punitif pour lutter contre les violences et les rapports de force. 

Exemple des lois de protection de l’enfance et de protection contre le harcèlement (considéré comme un délit depuis 2022)

Traitant tou·tes les citoyen·nes de la même façon, les lois renforcent le lien social autour de règles de vie communes. Ces lois sont des points de repère pour les citoyens, c’est la raison pour laquelle il est si difficile de les changer. 

Cette égalité devant la loi est fondamentale pour la vie en société, notamment en régime démocratique. Le principe d’isonomie était l’un des piliers de la démocratie athénienne car il était considéré comme la garantie qu’aucun individu ou groupe d’individus ne bénéficie de privilèges ou au contraire ne subisse des discriminations par rapport aux autres. 

A) Le risque de corruption de la justice 

Ce qui est inscrit dans les lois positives (instituées) et dans le droit positif, et que la justice comme institution est chargée de faire appliquer, peut masquer une injustice réelle. 

Paradoxe absolu : l’institution judiciaire pourrait cautionner et renforcer le « droit du plus fort ».

Adversaire du philosophe Socrate dans le livre I de la République de Platon, le sophiste Thrasymaque défend en ce sens la thèse selon laquelle « le juste n’est autre chose que l’intérêt du plus fort », laissant entendre que chaque gouvernement édicte ses lois selon son intérêt, et appelle « justice » l’obéissance à ces lois. Y obéir, c’est donc accepter la soumission aux puissants. La justice ne serait qu’un masque posé sur des rapports de force établis entre puissants et faibles.

La justice comme institution est faillible. Et en cas de dérive de l’institution judiciaire et de corruption par collusion avec les dirigeants politiques, les lois et le droit positifs, loin de garantir l’égalité des citoyens, peuvent favoriser les plus forts, ceux qui détiennent le pouvoir, au détriment du peuple et des plus faibles.

Sous couvert d’impartialité, la justice instituée peut être partiale, et son pouvoir devient alors d’autant plus fort qu’elle se donne une apparence de justice(jeu du symbole de la balance équilibrée sur l’imaginaire collectif). Toute la représentation qui entoure cette institution (le tribunal comme lieu d’exercice, les avocats pour chaque partie, les juges comme figure d’impartialité, leurs vêtements très codifiés, les textes de lois auxquels on ne cesse de faire référence…) ne serait là que pour faire oublier l’injustice réelle que les juges font régner dans la société. D’ailleurs, l’analogie entre la justice et le théâtre est évidente : les textes écrits, les costumes, la scène, le public…

Tel est le fondement de la critique que propose le philosophe Blaise Pascal à l’égard de l’institution de justice, dont il souligne les failles et même la dangerosité. 

Blaise Pascal, Pensées, « Justice force » : « Il est juste que ce qui est juste soit suivi. Il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi. La justice sans la force est impuissante. La force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite parce qu’il y a toujours des méchants. La force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force, et pour cela faire que ce qui est juste soit fort ou que ce qui est fort soit juste. La justice est sujette à dispute. La force est très reconnaissable et sans dispute. Ainsi on n’a pu donner la force à la justice, parce que la force a contredit la justice, et a dit qu’elle était injuste, et a dit que c’était elle qui était juste. Et ainsi ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste ».

Quelques illustrations de l’illusion de procès : procès des sorcières de Salem au 17e siècle (une centaine d’arrestations, 20 exécutions), procès des anarchistes accusés d’avoir lancé une bombe lors de la la manifestaton du 1e mai 1886 à Chicago (4 condamnés à être pendus, 4 à perpétuité), procès de Moscou menés par Staline pour éliminer ses anciens opposants politiques…

Exemple pour illustrer l’enfer de l’administration de justice : roman Le Procès de Franz Kafka (1925), adapté au cinéma par Orson Wells en 1962.

Notons qu’à cette critique de la justice, Blaise Pascal ajoute le constat d’une relativité de la justice instituée : « Plaisante justice qu’une rivière borne ! Vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au-delà », ce qui signifie que la justice est selon lui arbitraire, qu’elle repose sur la coutume et non sur la raison. Pour illustrer, Blaise Pascal donne l’exemple du meurtre : si je tue un homme de ce côté de la rive, je suis considéré comme un criminel ; si je tue un homme de l’autre côté, je suis un héros de guerre. Exemple actuel : différences législatives entre la France et la Belgique sur l’euthanasie.

B) Les failles de la justice

Même lorsqu’elle n’est pas corrompue, la justice peut laisser aux citoyens l’impression de ne pas être parfaitement juste.

Déjà parce que la justice est sujette à l’erreur. En effet, les jugements sont prononcés par des êtres humains, lesquels peuvent se tromper, être biaisés, être influencés.  La psychologie expérimentale l’a montré de façon troublante : une étude célèbre de Danziger et son équipe en 2011 a observé que les décisions favorables de juges chutaient à l’approche de la pause-déjeuner. Même si cette étude est aujourd’hui discutée méthodologiquement, elle a tout de même lancé tout un champ de recherche sur les biais des magistrats (fatigue, ancrage, stéréotypes).

Exemple pour illustrer la fragilité et les multiples facteurs qui peuvent intervenir dans les décisions de justice : dans le film de Sidney Lumet Douze hommes en colère, douze jurés se réunissent pour discuter de la culpabilité d’un jeune homme. Onze sont convaincus qu’il est coupable mais le dernier parvient peu à peu à convaincre tous les autres qu’il ne l’est pas. 

Autre exemple : dans le film Anatomie d’une chute de Justine Triet, l‘impression de culpabilité de la mère varie sans cesse au cours du film. Les spectateurices ne cessent de changer de jugement.  

Le risque d’erreur judiciaire reste donc fort, malgré tous les moyens que l’on peut mettre en place pour s’en prémunir (prendre le temps de l’enquête, respecter la présomption d’innocence, garantir à chacun·e le droit d’être écouté·e et défendu·e…). 

Exemple d’erreur judiciaire : Patrick Dils, condamné à perpétuité pour le meurtre de deux jeunes garçons, puis acquitté en 2002 après 13 ans de prison. 

Ce risque est d’ailleurs un des piliers de l’argumentation d garde des sceaux Robert Badinter dans son discours devant l’Assemblée nationale pour défendre l’abolition de la peine de mort en 1981. 

Robert Badinter, Discours devant l’Assemblée nationale 1981 : «  Il s’agit bien, en définitive, dans l’abolition, d’un choix fondamental, d’une certaine conception de l’homme et de la justice. Ceux qui veulent une justice qui tue, ceux-là sont animés par une double conviction : qu’il existe des hommes totalement coupables, c’est-à-dire des hommes totalement responsables de leurs actes, et qu’il peut y avoir une justice sûre de son infaillibilité au point de dire que celui-là peut vivre et que celui-là doit mourir. A cet âge de ma vie, l’une et l’autre affirmations me paraissent également erronées. Aussi terribles, aussi odieux que soient leurs actes, il n’est point d’hommes en cette terre dont la culpabilité soit totale et dont il faille pour toujours désespérer totalement. Aussi prudente que soit la justice, aussi mesurés et angoissés que soient les femmes et les hommes qui jugent, la justice demeure humaine, donc faillible. Et je ne parle pas seulement de l’erreur judiciaire absolue, quand, après une exécution, il se révèle, comme cela peut encore arriver, que le condamné à mort était innocent et qu’une société entière – c’est-à-dire nous tous – au nom de laquelle le verdict a été rendu, devient ainsi collectivement coupable puisque sa justice rend possible l’injustice suprême. Je parle aussi de l’incertitude et de la contradiction des décisions rendues qui font que les mêmes accusés, condamnés à mort une première fois, dont la condamnation est cassée pour vice de forme, sont de nouveau jugés et, bien qu’il s’agisse des mêmes faits, échappent, cette fois-ci, à la mort, comme si, en justice, la vie d’un homme se jouait au hasard d’une erreur de plume d’un greffier. Ou bien tels condamnés, pour des crimes moindres, seront exécutés, alors que d’autres, plus coupables, sauveront leur tête à la faveur de la passion de l’audience, du climat ou de l’emportement de tel ou tel. Cette sorte de loterie judiciaire, quelle que soit la peine qu’on éprouve à prononcer ce mot quand il y va de la vie d’une femme ou d’un homme, est intolérable. (…) Pour tous les abolitionnistes, il est impossible de reconnaître à la justice des hommes ce pouvoir de mort parce qu’ils savent qu’elle est faillible. »

Pour être protégée, l’abolition de la peine de mort a été inscrite dans la Constitution française en 2007 et Robert Badinter est entré au Panthéon en 2025. Dans le monde, le droit de recourir à la peine de mort recule mais le nombre d’exécutions est à la hausse. 

De plus, la justice peut parfois être décevante dans ses mesures de prévention ou dans ses décisions. 

Par exemple, 95% des plaintes pour viol et 70% des plaintes pour inceste sont classées sans suite.

A) Les valeurs morales permettent de perfectionner l’application et de pallier l’imperfection des lois

Nous avons vu que la force des lois était notamment dans leur généralité, dans le fait qu’elles s’appliquent à tous·tes de la même façon. Mais cette généralité peut aussi être un défaut, car les lois ne prennent pas en compte les cas particuliers. 

Exemple : les lois interdisent le vol, mais que penser de la mère qui vole une pomme pour nourrir son enfant ? N’est-il pas injuste qu’elle soit condamnée à payer une amende ? (Exemple du pain de Jean Valjean dans les Misérables de Victor Hugo).

Selon le philosophe antique Aristote, la loi est nécessairement générale, alors que le réel est contingent et singulier. L’équité est donc la vertu qui permet de penser la singularité à partir de la généralité : l’équitable est « un correctif de la loi, là où la loi a manqué de statuer à cause de sa généralité » (Ethique à Nicomaque, livre V). Loin d’être contraire à la justice, l’équité est une justice encore meilleure puisqu’adaptée à la contingence du cas qui se présente. 

Pour bien juger, il est donc primordial d’interpréter la « lettre de la loi » et d’en saisir « l’esprit », c’est-à-dire les valeurs sous-jacentes pour reprendre le terme du philosophe juriste Montesquieu (cf. De l’esprit des lois, 1748).

C’est aussi l’équité comme vertu morale qui vient compenser les défauts de l’égalité stricte des citoyens·nes face à la loi. 

En ce sens, l’équité est au fondement de la justice sociale, laquelle vient compléter la justice légale et vient parfois l’inviter aussi à s’amender, pour devenir plus juste, en luttant contre les discriminations et les inégalités, en veillant à une distribution équitable des richesses et pour favoriser la solidarité. 

En ce sens, on peut reprendre la distinction d’Aristote et distinguer au moins 2 sens principaux du terme « égalité » : 

• L’égalité stricte : il s’agit de donner exactement la même chose à chacun. C’est le principe de la justice corrective (expl : le voleur doit rendre ce qu’il a volé pour rétablir l’équilibre).
• L’égalité proportionnelle : il s’agit de donner différemment à chacun en fonction de certains critères (le besoin, le mérite, l’efficacité). C’est le principe de la justice distributive (expl : on donne plus de nourriture au travailleur qu’à l’enfant, on demande plus d’impôts au riche qu’au pauvre…). Le philosophe et économiste Amartya Sen montre à quel point ce critère de l’équité est lui-même complexe. A ce sujet, il donne un exemple. Soit une flûte qu’il faut attribuer à un seul parmi trois enfants. Le premier déclare la mériter parce qu’il est le seul à savoir en jouer ; le second clame qu’il est le seul à ne pas avoir de jouet ; le troisième affirme qu’il a fabriqué l’objet de ses propres mains. Dans ce cas, l’attribution est impossible à effectuer sans contredire au moins un principe de justice. Pour Sen, une résolution non violente de ce type de conflit ne peut pas venir d’une institution mais seulement d’une délibération publique.

La justice sociale exige une analyse morale précise de chaque situation, pour penser la solution la plus juste possible. 

Mais la justice sociale ne peut être réduite à la seule égalité devant la loi car les individus vivent dans des situations radicalement différentes les unes des autres.

Dans son ouvrage Qu’est-ce que la justice sociale? Reconnaissance et redistribution (2005), la philosophe Nancy Fraser considère que les conditions économiques, culturelles et politiques doivent être réunies pour permettre à l’ensemble des membres de la collectivité de participer sur un pied d’égalité à la formulation de mesures qui visent à contrer les injustices. Pour qu’il y ait cette « parité de participation », il faut au moins que soient réunies 3 trois conditions : 

• la reconnaissance (non pas valoriser l’identité d’un groupe discriminé, mais revendiquer un statut égal, de pair dans les interactions sociales)
• La redistribution des richesses
• L’accès à la représentation politique possible pour tous les citoyen·nes et groupes de citoyen·nes.

Cf. Cours sur l’Etat

B) La désobéissance civile 

Ainsi, la justice véritable ne consiste pas à obéir aveuglement aux lois parce qu’elles sont lois, mais à obéir aux lois en tant qu’elles favorisent le bien-être et l’équilibre dans une société. Or, une corruption du pouvoir peut avoir pour effet que les lois soient injustes.  

En ce sens, c’est la référence au droit moral et à notre vertu de justice qui peut nous permettre de juger injustes les lois instituées. Si les lois sont injustes, il fait paradoxalement partie du devoir civique et moral du citoyen d’y désobéir. 

C’est ce que soulignent les défenseur·ses de la désobéissance civile. Le concept désigne le refus assumé et public d’obéir à une loi considérée comme injuste. 

L’émergence de ce concept  : le concept est théorisé par Henri David Thoreau, dans un essai intitulé Résistance au gouvernement civil (1849) concernant son refus de payer un impôt destinée à financer un Etat esclavagiste et en guerre pour annexer les territoires mexicains. Le citoyen américain remarque que, de façon isolée, un tel refus risque de passer inaperçu mais que si un millier d’autres citoyens s’accordaient sur cette stratégie, alors cela pourrait s’avérer efficace, et d’autant plus efficace que « ce ne serait pas un acte violent et sanglant comme le serait de les payer et d’ainsi permettre à l’Etat de commettre des violences et de répandre un sang innocent ». 

Ainsi, Henri David Thoreau formule clairement la nécessité de prendre conscience que toutes les lois politiques ne sont pas justes, et qu’il relève du devoir de chaque citoyen·ne d’évaluer en conscience les effets moraux de l’application des lois. Cf. Repère légal/ légitime. 

Henri David Thoreau, La désobéissance civile :« Ne peut-il exister un gouvernement dans lequel les majorités ne décident pas virtuellement du juste et de l’injuste, mais bien plutôt la conscience ? – dans lequel les majorités ne décident que de ces questions où la règle de l’utilité est opérante ? Le citoyen doit-il un seul instant, dans quelque mesure que ce soit, abandonner sa conscience au législateur ? Pourquoi, alors, chacun aurait-il une conscience ? Je pense que nous devons d’abord être des hommes, des sujets ensuite. Le respect de la loi vient après celui du droit. La seule obligation que j’aie le droit d’adopter, c’est d’agir à tout moment selon qui me paraît juste. » 

Remarque critique sur ce texte : même si nous avons l’impression de savoir intuitivement ce qui est juste, il est très difficile de donner des critères pour caractériser le sentiment ou la vertu de justice. Le critère de la « conscience » morale est délicat car variable et subjectif. C’était justement pour pallier cette défaillance que le philosophe Emmanuel Kant proposait de prendre l’universalité (agir de sorte que le principe de mon action dans telle circonstance puisse être appliqué à toutes les situations) et la dignité (toujours considérer autrui comme une fin et jamais comme un moyen) comme critères de la moralité. Ces critères ne sont pas infaillibles mais peuvent faire l’objet d’argumentation et de discussion. 

Quelques caractéristiques principales de la désobéissance civile : 

• opposition consciente et intentionnelle à une règle de droit positif considérée comme inique. Cf. Martin Luther King, Révolution non-violente : « Il y a deux sortes de lois : les lois justes et les injustes. Je suis le premier à préconiser l’obéissance aux lois justes. C’est une responsabilité morale aussi bien que légale. Or, cette même responsabilité morale nous commande inversement de désobéir aux lois injustes. […] Quiconque enfreint une loi injuste doit le faire ouvertement, avec ferveur, et la volonté d’en accepter les conséquences. Je soutiens qu’un homme qui refuse d’obéir à une loi lui paraissant injuste en son âme et conscience et qui se soumet de plein gré à la peine de prison afin d’en démontrer l’injustice à ses concitoyens, exprime en agissant ainsi son très grand respect pour la loi. ». Dans la Lettre de la Prison de Birmingham, Martin Luther King précise qu’il entend par « injuste » toute loi qui dégraderait la personne humaine, qui la considèrerait comme une chose et non comme une personne (en cela, il reprend la notion de « respect » développée dans la philosophie morale d’Emmanuel Kant : un des « impératifs catégoriques » qui fondent notre devoir est de toujours « considérer autrui comme une fin, et jamais simplement comme un moyen »). 
• Publicité (dimension publique et non privée) : l’attitude de contestation n’est pas cachée, privée, mais au contraire montrée au grand jour. A travers la médiatisation, il s’agit de mobiliser l’opinion publique. La ou le désobéissant·e doit être prêt·e à en assumer les conséquences (condamnations, prison).
• Mouvement collectif : la philosophe Hannah Arendt le décrit ainsi : « loin de procéder de la philosophie subjective de quelques individus excentriques la désobéissance civile résulte de la coopération délibérée des membres du groupe tirant précisément leur force de leur capacité d’œuvrer en commun »  
• Pacifisme : rejet de la violence, au profit de la discussion, de la négociation, de la résistance non armée
• Dans un but d’évolution légale et sociale : il s’agit de viser l’abrogation d’une loi inique, la contestation d’une norme discriminante, et un progrès juridique et moral plus global.
• Référence à des principes moraux considérés comme supérieurs aux lois instituées : la désobéissance peut permettre de mobiliser les citoyen·nes et de les faire réfléchir collectivement à leurs valeurs, à leurs idéaux, et à ce qu’iels veulent construire comme société. 

Définition de la désobéissance civile par John Rawls, l’un des philosophes politiques les plus influents du 20e siècle, dans sa Théorie de la justice §55 :  « La désobéissance civile peut être définie comme un acte public, non-violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. En agissant ainsi, on s’adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté. »

Hannah Arendt, Du mensonge à la violence, « La désobéissance civile » (1972) : « Des actes de désobéissance civile interviennent lorsqu’un certain nombre de citoyens ont acquis la conviction que les mécanismes normaux de l’évolution ne fonctionnent plus ou que leurs réclamations ne seront pas entendues ou ne seront suivies d’aucun effet – ou encore, tout au contraire, lorsqu’ils croient possible de faire changer d’attitude un gouvernement qui s’est engagé dans une action dont la légalité et la constitutionnalité sont gravement mises en doute. […] Il existe une différence essentielle entre le criminel qui prend soin de dissimuler à tous les regards ses actes répréhensibles et celui qui fait acte de désobéissance civile en défiant les autorités et s’institue lui-même porteur d’un autre droit. […]
Le délinquant de droit commun, même s’il appartient à une organisation criminelle, agit uniquement dans son propre intérêt ; il refuse de s’incliner devant la volonté du groupe, et ne cédera qu’à la violence des services chargés d’imposer le respect de la loi. Celui qui fait acte de désobéissance civile, tout en étant généralement en désaccord avec une majorité, agit au nom et en faveur d’un groupe particulier. Il lance un défi aux lois et à l’autorité établie à partir d’un désaccord fondamental, et non parce qu’il entend personnellement bénéficier d’un passe-droit. »

Exemples : 

• Lutte des femmes pour obtenir le droit de vote au Royaume Uni en 1928 : les femmes réunies perturbent le parlement, s’enchaînent aux grilles, distribuent des pamphlets, organisent des manifestations… lorsqu’elles sont arrêtées, elles continuent à résister en faisant des grèves de la faim.

• La marche du sel en Inde en 1930 : sous domination britannique, la loi de 1882 sur le sel interdit aux indiens de collecter, produire et vendre du sel. Certains pauvres ne peuvent même pas se payer cette denrée car elle est trop taxée. Le Mahatma Gandhi entame avec ses disciples une marche de 380 kms, où il est peu à peu rejoint par des milliers de personnes. En ramassant du sel à leur arrivée, 60000 contrevenants sont arrêtés, ce qui permet de sensibiliser la communauté internationale. Cela joue un rôle décisif dans l’indépendance de l’Inde en 1947.

• La lutte contre les lois ségrégationnistes aux Etats Unis 1955-56 : la jeune Claudette Colvin refuse de céder sa place dans le bus à une femme blanche. Rosa Parks est à son tour arrêtée quelques mois plus tard pour la même raison. Les femmes se réunissent pour diffuser des tracts appelant au boycott des bus de Montgomery, qui va durer 381 jours. Les lois ségrégationnistes sont abolies en 1964 (Civil rights act).

• Occupation d’arbres dans la forêt de Pureora en Nouvelle Zelande en 1978 : un groupe de défense de l’environnement s’installe dans les branches d’arbres millénaires pour lutter contre l’industrie forestière. Ce « tree sitting » a permis d’acter un arrêt de l’exploitation des forêts primaires et la création d’un parc. 
• Occupation du bois de Rohanne à la ZAD de Notre Dame des Landes pour lutter contre un projet d’aéroport. Le projet est abandonné en 2018. 
• Aide apportée aux migrant·es aux frontières françaises. actions de Cedric Herrou accusé de « délit de solidarité ». Suite à cette affaire, le conseil constitutionnel a consacré la fraternité comme un principe à valeur constitutionnelle. Cedric Herrou a été relaxé en 2021. 
• Lutte contre l’inaction climatique acutelle : blocages de routes et de raffineries par le collectif Extinction rebellion, accroche aux branches d’arbres pour lutter contre l’A69…